Redevance Copie privée

"  La redevance copie privée est prélevée sur l’ensemble des supports vierges, sauf quelques exceptions dont les ordinateurs portables et fixes. Elle est justifiée par la liberté laissée à chaque personne physique de réaliser des copies des œuvres légalement acquises.

marc rees

En contrepartie, en effet, les sociétés de gestion collective (la Sacem, la Scam, la SACD et bien d’autres) prélèvent quelques 230 millions d’euros chaque année de redevance. 75 % des sommes collectées sont redistribuées aux membres respectifs et 25 % conservées pour financer les manifestations culturelles ou les actions de défense. "
Source : NextInpact - 01-06-2017

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Curieusement depuis sa mise en place, le sujet est rarement abordé, pourtant...
Marc Rees nous en parle, dans cette conférence THSF 2017