Création de site internet pour avocats


Aujourd'hui, disposer d'un site internet pour promouvoir son activité devient de plus en plus systématique, conseillé, voire même obligatoire. Les avantages sont multiples: faire connaître son activité, communiquer, accroître sa visibilité, développer sa clientèle, améliorer son image de marque, sa crédibilité ou doper son chiffre d'affaire! Qu'en est-il de la création de site internet pour avocats, dont on voit aujourd'hui fleurir un peu partout les sites? Zoom sur les spécificités de la création de sites internet pour avocats.


tenue avocatLa conception d'un site internet pour cabinet d'avocat est en fait très encadrée et doit obéir à certaines règles. C'est de cette particularité qui encadre la profession d'avocat dont nous allons discuter dans cet article. En effet, les moyens que peut mettre en oeuvre un avocat en matière de communication et de publicité propre sont très encadrés par les règles déontologiques.

Respecter la déontologie et la dignité de la profession d'avocat

Modernisme oblige, l'article 131 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 autorise la publicité personnelle de l'avocat : "la publicité est permise à l'avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les moyens auxquels il est recouru à cet égard sont mis en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à la dignité de la profession, et communiqués au conseil de l'Ordre"
En revanche, tradition oblige, cette publicité personnelle ne doit pas porter atteinte à la dignité de la profession.

En pratique, les informations pouvant figurer sur le site internet de l'avocat sont :
- l'ancienneté dans la profession de chacun des avocats membres du cabinet
- la structure du Cabinet et son organisation interne
- les domaines d'activité du cabinet
- les langues étrangères pratiquées
- les correspondants à l'étranger.

Le site de l'avocat peut comporter des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites de documentation (Journal Officiel, Site du ministère de la Justice, ...) mais également à des sites à vocation commerciale (éditeurs juridiques, etc)

Obligation d'information de l'Ordre

Cependant, l'avocat qui souhaite mettre en place un site Internet doit en informer l'Ordre.
Il doit également lui communiquer des informations complètes sur le contenu, les logos, les modalités d'accès ainsi que les coordonnées de l'hébergeur du site Internet. Ceci est également valable en cas de modification ou de mise à jour du site Internet de l'avocat.

Depuis 2003, le RIH des Barreaux, Règlement Intérieur Harmonisé, rédigé par le Conseil National des Barreaux, considère le site internet de l'avocat comme le prolongement de son bureau. L'avocat a donc le droit de proposer des consultations en ligne, ce qui pose la question du secret professionnel et de l'intégrité des données échangées.

Garantir le secret professionnel de l'avocat

Dans le cadre d'une sollicitation de consultation en ligne, il appartient à l'avocat de s'assurer de l'identité et des caractéristiques de la personne à laquelle il répond (article 6.6.2 du RIH) par le procédé de son choix (appel téléphonique, courrier, rendez vous, ...)
Le réglement impose également à l'avocat de s'identifier, ce qui revient à avoir recours à une signature électronique.

Garantir l'intégrité des documents échangés par Internet

L'article 5.5 du RIH prévoit que l'avocat peut échanger des documents au format numérique à partir du moment où il est en mesure de justifier la réception effective des documents.
L'échange de documents protégés par mot de passe ou cryptés garantit donc l'intégrité et la non altération des documents échangés.
Les avis de réception, confirmation de lecture et l'horodatage automatique par les serveurs de messagerie répondent donc quant à eux à la problématique de réception effective des documents.

En conclusion

L'avocat a tout à fait le droit de promouvoir son activité sur Internet. Il doit pour cela en informer l'Ordre et respecter les règles déontologiques et spécifités qui encadrent la création de sites Internet pour avocats. L'avocat doit également être en mesure de garantir le secret professionnel et l'intégrité des documents numériques qu'il échange.

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