Les 15 mesures clés de la loi Numérique

Loi numérique : 15 mesures principales" Vous n’avez guère suivi les débats autour du projet de loi Numérique, qui vient tout juste d’être définitivement adopté par le Parlement ? Voici un panorama de quinze mesures emblématiques."
> Nextinpact - publié le 29-09-2016

 

La loi Numérique a définitivement été adoptée le 28 septembre 2016 dernier par le Sénat.
Une quarantaine de décrets d’application doivent en effet être publiés pour que la loi soit effective.
La plupart des mesures de la loi Numérique entreront en vigueur fin 2016 - début 2017