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L'UE, les nouvelles réglementations sur internet

Après l'adoption en 2016 du règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de données personnelles, appliqué en 2018, le Parlement européen le 5 juillet 2022 a voté 2 nouvelles réglementations
. Le DMA - (Digital Markets Act) règlement sur les marchés numériques  :
Prévention contre les abus de position dominante des géants du numérique (GAFAM) et proposer un plus grand choix aux consommateurs européens ;
. Le DSA (pour Digital Services Act) règlement sur les services numériques :
lutter contre les contenus et produits illégaux en ligne (haine, désinformation, contrefaçons...).

Plus d'info sur Vie Publique - 2 articles :
. DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net - 07-2022
. DSA : le règlement sur les services numériques vise une responsabilisation des plateformes - 07-2022

Le DMA et le DSA ont pour objectif de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites.

L’UE peut-elle mieux protéger ses citoyens sur Internet ?




En savoir + :


> Le DMA et le DSA définitivement approuvés par le Parlement européen - 07-2022
> Dans la continuité du RGPD : vers une souveraineté numérique européenne - Pezet-Avocats
> Les plateformes numériques, les gatekeepers - MAPAO Security

 

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